Conditions Générales de Vente


Date de dernière mise à jour : 05/01/2020

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Article 1 – Objet.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’aquarelles conclues par le biais du site Internet Serenamente.fr. Serenamente.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 –  Acceptation des présentes conditions générales.

En vous connectant sur le site Serenamente.fr, vous confirmez votre acceptation des conditions générales de vente dans leur intégralité. Ces conditions sont applicables pour toute commande passée auprès de Serenamente.fr.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de commande.
Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton ” Confirmez votre commande ” manifeste le consentement de l’acheteur, identifié par la saisie de son identité, et entraîne son acceptation des conditions générales et particulières de vente.
Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat de vente conclu entre Serenamente.fr  et l’internaute acheteur.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

Article 3 – Contrat de vente.

Le contrat de vente comprend, outre les dernières conditions générales publiées au moment de la commande, les conditions particulières de la commande, à savoir, l’identité de l’acheteur, la désignation de l’œuvre choisie par l’acheteur, son prix, le mode de paiement. Les informations énoncées par l’acheteur engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le contrat est définitivement formé entre les parties après validation du paiement.
Serenamente.fr se réserve le droit d’annuler  une transaction pour quelque raison que ce soit (Ex : litige survenu à l’occasion d’une vente précédente).

Article 4 – Description des œuvres.

Les photographies présentant les tableaux exposés dans ce site n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, les couleurs ne sont pas restituées de la même façon par tous les ordinateurs. En conséquence la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée sur ce champ.
Toutes les aquarelles sont vendues sans encadrement.
Les formats sont indiqués sur les pages des différentes galeries.
L’artiste garantit que toutes les aquarelles sont originales et peintes par ses soins en France.

Article 5 –  Prix – Facture.

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Aux prix des aquarelles exposées dans ce site s’ajoutent  les frais de port vers la France métropolitaine.
Le prix définitif TTC est celui figurant dans la confirmation de la commande adressée par Serenamente.fr.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la réception de la confirmation de la commande.
Une facture sera jointe à l’envoi de l’aquarelle commandée.
Serenamente.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les aquarelles demeurent la propriété de Serenamente.fr jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des aquarelles commandées, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 6 – Commandes.

Vous pouvez passer commande sur le site Internet Serenamente.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Serenamente.fr se réserve le droit d’annuler une commande et un paiement, pour quelque raison que ce soit, en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 7 – Validation de votre commande.

Toute commande figurant sur le site Internet Serenamente.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Vous recevrez un récapitulatif des informations de votre commande via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 8 – Paiement.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
Le débit de la carte est effectué au moment où vous validez  la commande.

Article 9 – Délai de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de l’œuvre pour la retourner à l’expéditeur.
Seules les œuvres retournées en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnées de la facture originale, seront reprises. Sous cette réserve, l’artiste remboursera alors à l’acheteur le prix de vente acquitté par lui, dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour de l’aquarelle. Les frais de retour (transport, douane, assurance) seront à la charge de l’acheteur, de même que les risques du transport jusqu’à la livraison dans les locaux de Serenamente.fr.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Serenamente.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10- Disponibilité.

Les aquarelles sont proposées à la vente sur le site Serenamente.fr dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’aquarelle après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée ainsi que  le débit bancaire.

Article 11 – Livraison.

Après confirmation de la commande (paiement effectif), le vendeur s’engage à transmettre l’œuvre choisie par voie postale.

En cas de défaut apparent constaté à la réception de l’œuvre, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour. Il doit pour cela formuler par écrit et dans les 24 heures suivant la livraison, ses réserves auprès de La Poste en cas d’article manquant ou de dégradation. Une copie des réserves et sans qu’ils soient limitatifs, comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les incidents, les maladies, la confirmation par le bureau de Poste seront à adresser à Serenamente.fr. Les retards éventuels ne donnent droit à aucun recours en dommages et intérêts. Sont considérés notamment, sans qu’ils soient limitatifs, comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les maladies.

Article 12 – Litiges.

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution  du contrat sera soumise à la compétence du tribunal du ressort de la domiciliation du vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, l’acquéreur s’adressera en premier lieu à l’artiste en vue d’une solution amiable.

Article 13 – Informations légales.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’artiste. De plus, Serenamente.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 14 – Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site Serenamente.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Serenamente.fr. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Serenamente.fr.

Article 15 – Archivage Preuve.

Serenamente.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

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